Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’utilisation du site, de ses contenus et du formulaire.

Dernière mise à jour : 6 août 2026.

Éditeur

Le site devis-travaux-grandouest.fr est présenté sous ce nom public. L’identité civile de son éditeur et ses coordonnées complètes figurent uniquement dans les mentions légales.

Coordonnées et identification de l’éditeur
  • SIREN : 848 429 999
  • SIRET : 848 429 999 00016
  • TVA : FR18 848 429 999
  • Adresse : 180 rue Victor Hugo, 73190 Challes-les-Eaux, France
  • Activité : Autres services personnels n.c.a. – 9609Z
  • Contact : coordonnées des mentions légales
  • Téléphone : 06 08 56 76 64

Hébergement

Le site est hébergé via WordPress.

Objet du site

Le site fournit des contenus informatifs sur les travaux, la rénovation, l’habitat, les aides et la préparation de demandes de devis. Il peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de contact, de devis ou d’accompagnement.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il peut cesser d’utiliser le site.

Informations publiées

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un diagnostic technique, un conseil juridique, un conseil financier, une validation administrative ou un engagement de résultat.

L’utilisateur doit vérifier les informations avec un professionnel qualifié, un organisme officiel ou l’interlocuteur compétent avant toute signature, demande d’aide ou lancement de travaux.

Demandes de devis et formulaires

Les formulaires du site permettent de transmettre des informations relatives à un projet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et suffisantes pour permettre le traitement de sa demande.

L’envoi du formulaire ne vaut pas acceptation automatique d’un devis, obtention d’une aide, validation d’éligibilité, engagement d’un professionnel ou garantie de délai.

La demandé est enregistrée dans WordPress et examinée par devis-travaux-grandouest.fr. Ni l’intelligence artificielle, ni WordPress, ni Jetpack, ni aucune automatisation ne l’envoient à un artisan. Avec le consentement explicite de la personne, devis-travaux-grandouest.fr peut la transmettre manuellement à un seul artisan sélectionné pour le projet ; aucune diffusion multiple n’est réalisée. Les règles de collecte, de conservation et d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de ses choix, des informations transmises, des devis signés, des travaux engagés et des démarches administratives effectuées. Il doit vérifier les conditions, garanties, assurances, qualifications et obligations des professionnels sollicités.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir un site accessible et des informations utiles. Il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, d’informations obsolètes ou de modifications de dispositifs externes.

Aides financières

Les contenus relatifs aux aides sont indicatifs. Aucun montant, aucune éligibilité, aucun délai et aucun versement ne sont garantis sans dossier vérifié par l’organisme compétent.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord écrit ou exception prévue par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies pour connaître les traitements concernés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.